Les Institutions qui disposent de compétences dans le secteur de la pêche maritime sont principalement le Conseil, le Parlement européen et la Commission. A leur côté ont été adjoints aussi l’Agence europeénne de contrôle des pêches et certains comités et conseils consultatifs. Les trois Institutions, aidées par les comités et les conseils consultatifs, ont tout d’abord pour tâche d’adopter des actes de droit dérivé dans le secteur de la pêche. La Commission veille à l’exécution du droit UE dans le domaine de la pêche maritime. Dans cette fonction elle coopère avec l’Agence communautaire de contrôle des pêches, qui coordonne les activités de contrôle menées par les Etats membres et instruit les inspecteurs de l’UE chargés d’effectuer des contrôles à bord des navires. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission disposent aussi de compétences en matière de relations extérieures de l’Union européenne en ce qui concerne la politique de la pêche maritime. Dans cette matière l’UE conclut de nombreux accords bilatéraux et est partie contractante d’importantes conventions multilatérales, y compris celles instituant des organisations régionales de pêche.
Pêche maritime. Institutions, organes et organismes de l’Union européenne et pêche maritime
VIRZO R
2013-01-01
Abstract
Les Institutions qui disposent de compétences dans le secteur de la pêche maritime sont principalement le Conseil, le Parlement européen et la Commission. A leur côté ont été adjoints aussi l’Agence europeénne de contrôle des pêches et certains comités et conseils consultatifs. Les trois Institutions, aidées par les comités et les conseils consultatifs, ont tout d’abord pour tâche d’adopter des actes de droit dérivé dans le secteur de la pêche. La Commission veille à l’exécution du droit UE dans le domaine de la pêche maritime. Dans cette fonction elle coopère avec l’Agence communautaire de contrôle des pêches, qui coordonne les activités de contrôle menées par les Etats membres et instruit les inspecteurs de l’UE chargés d’effectuer des contrôles à bord des navires. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission disposent aussi de compétences en matière de relations extérieures de l’Union européenne en ce qui concerne la politique de la pêche maritime. Dans cette matière l’UE conclut de nombreux accords bilatéraux et est partie contractante d’importantes conventions multilatérales, y compris celles instituant des organisations régionales de pêche.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
